Maîtrise d'ouvrage

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Introduction

Un groupe d'habitants souhaitant faire construire son projet d'habitat groupé bioclimatique et écologique, pourra

• choisir d'être maître d'ouvrage (MO), c'est à dire se constituer en personne morale (voir fiche technique juridique) pour le compte de laquelle sont réalisés la construction du bâtiment. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier.
• se faire accompagner par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage administrative, juridique et/ou technique (AMO.A, AMO.J et/ou AMO.T), spécialisées dans la gestion de projet et les conditions de réalisation techniques et administratives. L'AMO a une obligation de moyen, mais le maître d'oeuvre (le groupe d'habitants) conserve le risque. Coût 2 à 5%
• ou opter pour une maîtrise d'ouvrage délégué à un promoteur ou un bailleur. Dans ce cas il y a délégation des responsabilités, le risque étant que le projet respecte moins les souhaits du groupe d'habitants. Coût 5 à 10%

Les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage

Ceci n'est qu'un rapide descriptif

La mission du maître d’ouvrage porte sur :

• Etude de l'opportunité : faisabilité, programmation, budget et modes de financement
• Recrutement des compétences qui l'assisteront (dont certaines sont obligatoires)
• Lancement des études : esquisse, avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), consultation et obtention du permis de construire.
• Obtention des prêts et achat du foncier
• Lancements des appels d'offres auprès des entreprises, passation des marchés
• Suivi des opérations techniques, administratives et des dépenses liées à la construction
• Réception des ouvrages (étape juridiquement importante)
• La vente en état futur d’achèvement

Le maître d’ouvrage engage sa responsabilité personnelle. C’est le maître d’ouvrage qui couvre les éventuels aléas du projet sur ses fonds propres. Pour garantir son obligation de résultat, le maître d’ouvrage se voit imposer des suretés affectant directement son patrimoine. De plus au-delà d’un certain montant de travaux, le code civil impose au maître d’ouvrage de délivrer une caution aux entrepreneurs pour garantir le paiement des travaux. La délivrance des prêts assortis de suretés impose que le maître d’ouvrage soit propriétaire du terrain d’assiette de l’opération, lors des premiers déblocages des fonds. L’achat du terrain et le lancement de la construction supposent que la commercialisation de l’immeuble ait atteint un seuil minimum, dont la réalité doit se traduire par l’existence de contrats de vente au stade de la « promesse de vente ». La vente en état futur de l’immeuble suppose que dès le dépôt du permis de construire, les caractéristiques essentielles des logements soient connues et que tous les actes concourants à la réalisation de l’immeuble aient été sérieusement budgétisées.

Quelques liens et livre pour aller plus loin

• wikipédia [1]
• Le livre : "Autopromotion, habitat groupé, écologie et liens sociaux" de Bruno Parasote